Nous sommes un organisme déclaré Services à la personne

Vous avez sans doute déjà vu à plusieurs reprises ce logo assez reconnaissable :



Cela signifie que l'entreprise qui l'affiche vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur les prestations qui vous sont fournies dans une limitation de 12000 € par an. Pour l'assistance informatique à domicile, ce plafond est limité à 3000 € par an.


Pour toutes les prestations que nous vous facturons, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% des dépenses. Pour 30 euros de dépenses, l'État vous en remboursera 15 euros.


Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?

Lors de votre déclaration d'impôt annuel, une partie du formulaire de déclaration est dédié aux prestations à domicile. Il vous suffit de remplir le montant de vos dépenses effectuées au titre des Services à la Personnes. Pensez à garder les factures et justificatifs au cas où l'administration vous les demanderait.
A l'issue de votre déclaration, l'État vous offrira un crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées au cours de l'année. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur au montant de vos impôts sur le revenu à payer, l'État vous remboursera la différence ou la totalité si vous ne payez pas d'impôt.


Est-ce que l'affichage du logo Services à la Personne garantit l'accès au remboursement ?

L'affichage seul du logo ne suffit pas. Il faut que l'organisme est au préalable fait une déclaration auprès de l'État et que celle-ci est été acceptée. Dans notre cas, nous sommes bien référence auprès de l'État et sommes présent dans l'annuaire public des organismes de Services à la Personnes : https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/annuaire-des-organismes-services-a-la-personne?language=fr


Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site officiel du Ministère de l'économie et des Finances : https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne